Mentions Légales
ARTICLE 1 : Editeur et hébergeur
L'éditeur est l'Association les Charmettes, 15 rue de Roquefort, 12100 Millau, Tél : 05.65.59.28.50. SIRET : 776 719 676 00020. L'association les Charmettes est gestionnaire de 6 établissements du secteur médico-social. Parmi eux, deux établissements à caractères commercial : l'ESAT, 230 rue de Roquefort 12100 Millau, SIRET 776 719 676 00038, TVA FR14776719676 et l'Entreprise Adaptée, 220 rue de Roquefort 12100 Millau, SIRET 776 719 676 00079.
Le Directeur de la publication est : Alexandre PERRIER, Directeur Général de l'association.
L’hébergeur du site www.charmettesmillau.com est la société INFOMANIAK, 25 rue Eugène Marziano, 1227 Genève, Suisse www.infomaniak.com
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.charmettesmillau.com propose les services suivants : présentation de l'Association les Charmettes de Service et d'Accompagnement pour personnes en situation de handicap et pour personnes âgées ainsi que ses différents services. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.charmettesmillau.com. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué : secretariatgeneral@charmettesmillau.com
ARTICLE 3 : Protection et traitement de données personnelles
Le site www.charmettesmillau.com respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. L’association les Charmettes s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Aucune collecte, outre que celle opérée par les cookies si vous les acceptez, n’est réalisée. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) par courriel à l’adresse : secretariatgeneral@charmettesmillau.com
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Effectués par nos soins, les textes, illustrations et vidéos présentés sur le site www.charmettesmillau.com sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et/ou artistique. Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’association les Charmettes. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants : • gratuité de la diffusion ; • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ; Crédits photos et illustrations : Association les Charmettes et www.pexels.com Les photographies du site concernant l'association et ses activités sont propriété de l’association les Charmettes ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.
Les photos ne concernant pas les services, résidents et activités de l'association les Charmettes sont extraites du site www.pexels.com proposant des images libres de droit. Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
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ARTICLE 5 : Responsabilité
Droits d’auteur et droits de reproduction : Les sources des informations diffusées sur le site www.charmettesmillau.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.charmettesmillau.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site www.charmettesmillau.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.